Grandes Lignes de l’accord de responsabilité conjointes de traitement entre Annonceurs, Editeurs et Effinity.

L’affiliation est une technique commerciale par laquelle un site marchand (l’Annonceur) fait appel à des sites tiers (les Affiliés) pour faire la promotion de ses produits ou services. Cette promotion se fait le plus souvent par la diffusion des campagnes publicitaires de l’Annonceur sur le site internet de l’Affilié, ou dans des campagnes emailing de l’Affilié.

La mise en relation entre les Annonceurs et les Affiliés ainsi que le suivi de la relation sont assurés par la société EFFILIATION (société par actions simplifiée inscrite au RCS de paris sous le n°432 831 550, dont le siège social est situé 80, rue Taitbout, 75009 Paris).

Dans ce cadre, les sites des Affiliés comprennent des traceurs émis par EFFILIATION qui permettent de collecter des informations relatives à la navigation et aux actions réalisées par les internautes qui visitent les sites des Affiliés. Ces informations sont collectées afin de suivre les performances des campagnes publicitaires de l’Annonceur et de calculer les rémunérations dues par les Annonceurs aux Affiliés et à EFFILIATION.

Pour chacune des campagnes, l’Affilié, l’Annonceur et EFFILIATION agissent comme « responsables conjoints de traitement » au sens de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Le présent document vise à communiquer les grandes lignes de leur accord.

Cadre contractuel : Notre relation contractuelle est régie par les documents suivants : 1/ les conditions générales de vente conclues entre EFFILIATION et les Annonceurs ; 2/ les conditions générales d’affiliation conclues entre EFFILIATION et les Affiliés et 3/ les conditions applicables entre les Affiliés et les Annonceurs.

Information : Les Affiliés s’engagent à publier sur leur site les mentions d’information imposées par la réglementation sur les données à caractère personnel.

Respect des finalités – Interdiction de recoupement : EFFILIATION, l’Annonceur et l’Affilié s’engagent à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que d’identifier et dénombrer les évènements susceptibles de générer des rémunérations aux Affiliés. L’Annonceur et l’Affilié s’interdisent de transférer à EFFILIATION toute donnée complémentaire qui permettrait à EFFILIATION, directement ou indirectement par recoupement, de pouvoir identifier les internautes.

Traitement des droits des personnes : EFFILIATION et l’Annonceur d’une part, et EFFILIATION et l’Affilié d’autre part, s’engagent mutuellement à se transmettre sans délai les demandes qu’ils recevraient des personnes concernées qui souhaitent mettre en œuvre leurs droits d’accès, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, de portabilité et à faire droit auxdites demandes lorsqu’elles sont justifiées.