Grandes Lignes de l’accord de responsabilité conjointes de traitement entre Annonceurs, Editeurs/Influenceurs et Effinity.

Affiliation

L’affiliation est une technique commerciale par laquelle un site marchand (l’Annonceur) fait appel à des sites tiers (les Affiliés) pour faire la promotion de ses produits ou services. Cette promotion se fait le plus souvent par la diffusion des campagnes publicitaires de l’Annonceur sur le site internet de l’Affilié, ou dans des campagnes emailing de l’Affilié.

La mise en relation entre les Annonceurs et les Affiliés ainsi que le suivi de la relation sont assurés par la société EFFINITY (société par actions simplifiée inscrite au RCS de paris sous le n°432 831 550, dont le siège social est situé 80, rue Taitbout, 75009 Paris).

Dans ce cadre, les sites des Affiliés comprennent des traceurs émis par EFFINITY qui permettent de collecter des informations relatives à la navigation et aux actions réalisées par les internautes qui visitent les sites des Affiliés. Ces informations sont collectées afin de suivre les performances des campagnes publicitaires de l’Annonceur et de calculer les rémunérations dues par les Annonceurs aux Affiliés et à EFFINITY.

Dans le cadre des campagnes d’emailing, l’Annonceur est susceptible de transmettre à l’Affilié sa base d’adresses mails de personnes lui ayant demandé de ne plus recevoir d’emails de sa part (base repoussoir) et ce dans l’unique finalité que ce souhait soit respecté.

Pour chacune des campagnes, l’Affilié, l’Annonceur et EFFINITY agissent comme « responsables conjoints de traitement » au sens de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Le présent document vise à communiquer les grandes lignes de leur accord.

Cadre contractuel : Notre relation contractuelle est régie par les documents suivants : 1/ les conditions générales de vente conclues entre EFFINITY et les Annonceurs ; 2/ les conditions générales d’affiliation conclues entre EFFINITY et les Affiliés et 3/ les conditions applicables entre les Affiliés et les Annonceurs.

Information : Les Affiliés s’engagent à publier sur leur site les mentions d’information imposées par la réglementation sur les données à caractère personnel.

Respect des finalités – Interdiction de recoupement : EFFINITY, l’Annonceur et l’Affilié s’engagent à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que d’identifier et dénombrer les évènements susceptibles de générer des rémunérations aux Affiliés. L’Annonceur et l’Affilié s’interdisent de transférer à EFFINITY toute donnée complémentaire qui permettrait à EFFINITY, directement ou indirectement par recoupement, de pouvoir identifier les internautes.

Traitement des droits des personnes : EFFINITY et l’Annonceur d’une part, et EFFINITY et l’Affilié d’autre part, s’engagent mutuellement à se transmettre sans délai les demandes qu’ils recevraient des personnes concernées qui souhaitent mettre en œuvre leurs droits d’accès, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, de portabilité et à faire droit auxdites demandes lorsqu’elles sont justifiées.

Influence

Dans le cadre de campagnes « d’influence » des annonceurs font appel à des influenceurs pour faire la promotion de leurs produits ou services. Cette promotion se fait par la diffusion d’articles, post, vidéos… sur le site internet / blog / compte sur un réseau social de l’influenceur.

La mise en relation entre les annonceurs et les influenceurs ainsi que le suivi de la relation sont assurés par la société EFFINITY (société par actions simplifiée inscrite au RCS de paris sous le n°432 831 550, dont le siège social est situé 80, rue Taitbout, 75009 Paris).

Cadre contractuel : Notre relation contractuelle est régie par les documents suivants : 1/ les conditions générales de vente conclues entre EFFINITY et les annonceurs ; 2/ les conditions générales conclues entre EFFINITY et les influenceurs et 3/ les conditions applicables entre les influenceurs et les annonceurs.

Données : Dans ce cadre, les liens figurant sur le sur le site internet / blog / compte sur un réseau social de l’influenceur qui redirigent vers le site de l’annonceur comprennent des traceurs émis par EFFINITY qui permettent de collecter des informations relatives à la navigation et aux actions réalisées par les internautes qui visitent le site / blog / compte sur un réseau social de l’influenceur ou cliquent sur ces liens.

Ces informations sont collectées afin de suivre les performances des campagnes publicitaires de l’annonceur et éventuellement calculer les rémunérations dues par les annonceurs aux influenceurs.

Ces informations ne comprennent pas de données à caractère personnel à l’exception d’une donnée pseudonymisée, à savoir un identifiant ne permettant pas à EFFINITY d’identifier l’internaute tracé avec les données dont elle dispose.

Cette donnée pseudonymisée est uniquement collectée dans le cas où l’internaute qui a vu ou cliqué liens figurant sur le sur le site internet / blog / compte sur un réseau social de l’influenceur qui redirige vers le site de l’annonceur a procédé à une action sur le site de l’annonceur (achat ou remplissage d’un formulaire).

Limitation : EFFINITY, l’annonceur et l’influenceur s’engagent à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que de suivre les performances de la campagne.

L’annonceur s’est engagé contractuellement à ne pas transférer à EFFINITY ou à l’influenceur toute donnée qui lui permettrait, directement ou indirectement par recoupement, de pouvoir identifier les internautes. 

Traitement des droits des personnes : EFFINITY et l’Annonceur d’une part, et EFFINITY et l’Affilié d’autre part, s’engagent mutuellement à se transmettre sans délai les demandes qu’ils recevraient des personnes concernées qui souhaitent mettre en œuvre leurs droits d’accès, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, de portabilité et à faire droit auxdites demandes lorsqu’elles sont justifiées.

• CAS N°1 : Si l’Influenceur participe à la campagne via un site internet ou blog qu’il édite
  EFFINITY, l’annonceur et l’influenceur agissent comme « responsables conjoints de traitement » au sens de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
  Information : Les influenceurs s’engagent à publier sur leur site les mentions d’information imposées par la réglementation sur les données à caractère personnel.

• CAS N°2 : Si l’Influenceur participe à la campagne via un compte sur un réseau social
  EFFINITY et l’annonceur agissent comme « responsables conjoints de traitement » au sens de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Les grandes lignes de leur accord sont les suivantes :
  Information : Les annonceurs s’engagent à publier sur leur site les mentions d’information imposées par la réglementation sur les données à caractère personnel.