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Conditions générales de ventes :

Conditions générales d'affiliation entre Chronopost  et l'AFFILIE

www.chronopost.fr représente l'affilieur, soit la société Chronopost.

Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre Chronopost et l'affilié, pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Chronopost est susceptible de rémunérer un affilié après que ce dernier ait placé sur son site internet un lien vers le site www.chronopost.fr

Ce lien apporte ainsi à Chronopost des clients potentiels.

Le programme d'affiliation www.chronopost.fr est géré par Effiliation (www.effiliation.com)

Il est expressément convenu entre les parties (www.chronopost.fr et l'affilié) que ce partenariat apporte, en soi, une plus value à leurs deux sites Web, offrant notamment aux utilisateurs la possibilité de communiquer d'un site vers l'autre et permettant ainsi d'enrichir et de compléter l'offre des deux sites.
 
Définitions :

EFFILIATION : 
Agence spécialisée dans la gestion de programmes d'affiliation.
Effiliation est une tierce partie qui valide les résultats obtenus et garantit le respect des intérêts des affiliés et des affilieurs.

AFFILIE : 
Personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de l'affilieur.

AFFILIEUR : 
Personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet, en l'occurrence www.chronopost.fr rémunérant, sous certaines conditions, l'affilié.

OUTILS PROMOTIONNELS : objets placés sur le site affilié qui permettra à un internaute d'aller sur le site affilieur.

1) DEMANDES D'INSCRIPTION

Les demandes d'inscription se font :

- Soit en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site www.chronopost.fr et dans ce cas, l'inscription entraîne l'ouverture d'un compte chez Effiliation (www.effiliation.com)
- Soit directement sur le site Effiliation par les membres d'Effiliation.

2) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ

Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueurs et qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.

Chronopost se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites, et notamment les sites :

- À caractère illégal et/ou pornographique 
- Contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme 
- Nuisant à l'image de www.chronopost.fr ou à sa politique commerciale 
- Non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Les sites-candidats à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à Chronopost les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus.

Toute modification significative du contenu du site de l'affilié sera signalée à Chronopost dans les 48 heures à partir de la modification.

3) CONDITIONS DE REMUNERATION

Chronopost est susceptible d'intéresser l'affilié sur les commandes passées par l'internaute qui accède au site www.chronopost.fr par le biais d'un outil promotionnel fourni par Chronopost à l'affilié.

Chronopost donne accès à chaque affilié, via son compte sur Effiliation, aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur le programme d'affiliation entre Chronopost et l'affilié.

Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à :

-	3 euros par commande sur www.chronopost.fr
-	3,80 euros par commande au-delà de 150 commandes sur www.chronopost.fr
-	4,60 euros par commande au-delà de 300 commandes sur www.chronopost.fr

La rémunération est limitée à une transaction par période de 24 heures et par poste d'internaute (identification de l'ordinateur dont émane la demande) pour un même affilié.

Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.

La promotion de www.chronopost.fr au moyen de newsletters du site affilié, d'e-mailing ou de toute opération réalisée par le site affilié demeure soumis à l'accord expresse de Chronopost ou d'EFFILIATION. Tout affilié outrepassant ce droit ne sera pas rémunéré sur les résultats de cette opération.
 
Chronopost se réserve également le droit de ne pas payer toute opération promotionnelle de l'affilié qui ne respecterait pas cette autorisation. Chronopost  donne accès à chaque affilié via son compte aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur les achats générés au profit de www.chronopost.fr

Il est convenu entre les parties que, pour ouvrir droit à la rémunération, les conditions énoncées ci-dessus doivent être remplies. (Ces conditions sont cumulatives).

L'annonceur autorise les affiliés à avoir recours aux moyens suivants :

Achat de mots clés 	oui (souscondition)
Catalogue produits XML 	
Emailing 	Oui
Incentive clic 	Non
Incentive vente 	Non
Clics de validation	Non
Co-registration	
Liens textes	non
Pop-under	non
Pop-up	non
Site-under	non
Générateur d'url 	non

4) CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les professionnels : 
Dès que le montant cumulé des commissions dues à l'affilié dépasse un montant plancher de 75 Euros Hors taxe, l'affilié adressera à Effiliation une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base du rapport fourni par Effiliation. 
Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 60 jours fin de mois.
 
Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant, jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte.

Cette facture devra en outre comporter une identification au RCS, un numéro SIREN ou tout autre identifiant professionnel.

Pour les particuliers : 
Si l'affilié est un particulier et que l'activité d'affilié est accessoire et non habituelle; la modicité des revenus et le faible nombre de contrats d'affiliation ne permettant pas de qualifier l'activité de professionnelle, les sommes dues seront versées sur demande de l'affilié dès qu'elles dépassent 75 Euros. Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 60 jours fin de mois. Au regard de la fiscalité, les sommes perçues peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité de l'affilié devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'affilié pourra être obligé de souscrire des déclarations d'activité auprès des organismes compétents ce qui peut entraîner l'exigibilité d'impôts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salariés). Dans ce cas les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas.

Au delà de 300 Euro par an et par affilié, Effiliation se réserve le droit d'exiger une facture comportant un numéro de SIREN avant d'effectuer tout règlement.

ATTENTION : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière.

5) RESILIATION

Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Chronopost SA et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple email adressé à : effilie@effiliation.com

Le contrat prend fin au 1er du mois suivant la réception de l'e-mail.

En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation dans un délai de 2 mois.

Tout affilié qui supprimerait l'outil promotionnel fournit par Chronopost SA sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra notamment tout droit à paiement.

6) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'affilié ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Chronopost SA à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenues sur le site www.chronopost.fr  Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

OBLIGATIONS DE l'AFFILIE :

L'affilié s'engage également à apporter aux utilisateurs un service de qualité, conforme à l'image des services produits par Chronopost SA et du site www.chronopost.fr  et à disposer à cet effet d'un personnel qualifié.

Marque, Enseigne et Droits de propriété Industrielle ou intellectuelle :

L'affilié s'oblige à mentionner sur son site Web et notamment sur le graphique/logo la marque Chronopost afin que le service de l'affilieur soit clairement identifié, mais en évitant toutefois, de créer une confusion sur sa qualité de société indépendante de Chronopost et assumant les risques de son exploitation.

L'affilié s'oblige aussi, à respecter et protéger la marque Chronopost, les signes distinctifs et plus particulièrement tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, de façon à ce que Chronopost puisse en avoir une jouissance paisible et contre toute atteinte.

Usage de la marque et du nom commercial Chronopost & www.chronopost.fr  :

L'affilié reconnaît que l'usage qui lui est concédé de la marque  et du nom commercial Chronopost & www.chronopost.fr, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés ne lui confère aucun droit de propriété.

Il s'engage de ce fait à ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité d'indépendant.

Il s'oblige enfin, à user paisiblement de la marque Chronopost, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, en respectant le graphisme, les logos, les couleurs prévues à cet effet.

Respect des lois, des règlements et des usages professionnels :

L'affilié s'engage expressément à respecter la réglementation applicable à ses activités, notamment le droit économique, le droit de la concurrence, ainsi que les règles et usages de la profession.

Comportement loyal et de bonne foi :

L'affilié s'engage à toujours se comporter, à l'égard de Chronopost et des utilisateurs des sites, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de Chronopost, toute difficulté ou différend qu'il pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.

RELATIONS ENTRE L'AFFILIEUR et L'AFFILIE

Chronopost SA et l'affilié sont des entrepreneurs indépendants et aucune des dispositions de la présente convention ne créera une société, de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent commercial, un rapport de salariat, entre les parties.

Dans ce cadre, il est interdit à l'affilié d'émettre ou d'accepter des offres ou des déclarations pour le compte de Chronopost et il est interdit à Chronopost d'émettre ou d'accepter des offres ou des déclarations pour le compte de l'affilié.

Chronopost et l'affilié s'engagent à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur leur site ou autrement, en violation du présent article.

7) RESPONSABILITE

L'affilié relève et garantit Chronopost des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.
Et notamment :

RESPONSABILITE DU SITE

L'affilié est seul responsable du développement, des opérations de connexion et de la maintenance de son site Web ainsi que de son contenu et, notamment :

- des opérations de maintenance et de fonctionnement technique ;
- du contenu éditorial, et notamment des droits d'utilisation des éléments disposés sur le site ;
- de la non-violation de droits d'une tierce partie (droit de propriétés intellectuelles, copyrights, droit des personnes privées, ...) ;
- du respect de toute réglementation applicable, notamment en matière d'information à caractère pornographique.
- du respect des normes de promotion des produits ;

Il est convenu entre les parties que Chronopost décline toute responsabilité pour ces matières, et que l'affilié garantit Chronopost contre toutes poursuites, dommages ou indemnités qui pourraient résulter pour l'affilieur de la violation des obligations de l'affilié.

GARANTIE

Chronopost ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant son site.

Notamment, Chronopost ne garantit pas que l'exploitation de son site sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des conséquences d'une interruption ou d'une erreur.

Chronopost ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de toute perte de revenu, bénéfices ou données survenant du fait de la mise en oeuvre de la présente convention, et même si Chronopost a été avisé de la possibilité de survenance de ces dommages.

Chronopost SA ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant d'un cas de force majeure.

8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS

En cas de non respect total ou partiel des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.

9) INCESSIBILITE

L'affilié ne peut céder ou transférer le bénéfice de la présente convention, que ce soit notamment par cession de fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion, absorption ou cession d'actions ou de parts sociales, sans en avoir au préalable informé Chronopost et obtenu son accord écrit préalable.

Sous réserve de cette limitation, la présente convention liera les parties et leurs ayants droit et cessionnaires respectifs et bénéficiera à ceux-ci et sera susceptible d'exécution forcée à l'égard de ceux-ci.

10) ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

L'affilié s'engage pour lui, son personnel et ses agents, pendant toute la durée de la présente convention et sans limitation après son expiration à la confidentialité la plus totale. Concernant les produits contractuels, le réseau de distribution et de promotion, le nom ou l'adresse de l'un quelconque des clients de www.chronopost.fr , ainsi que tout secret de la profession ou renseignement confidentiel concernant les activités de Chronopost de ses clients ou des membres de son personnel et toutes informations communiquées comme confidentielles ou auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la présente convention.

11) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :

- Si l'affilié est un commerçant ou une société ou si l'affilié réside à l'étranger

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

- Si l'affilié est un particulier, le contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, les règles de procédures civiles seront applicables de plein droit.

Coordonnées :
Chronopost
14, boulevard des Frères Voisin
92795 Issy-les-Moulineaux  Cedex 9

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3,80 euros par commande au-delà de 150 commandes/mois à partir de la 1ère commande
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NB: validation des ventes chaque fin de mois

Liens texte : autorisé (faire valider les autres propositions de lien texte via pascale@effiliation.com)
Emailing / insertion newsletter : autorisé (faire valider les autres propositions de lien texte via pascale@effiliation.com)
Liens sponsorisés : autorisé - sous conditions (blacklist disponible via pascale@effiliation.com)

Tous les sites qui souhaitent afficher Chronopost.fr doivent impérativement soumettre leur candidature en remplissant le formulaire d'inscription.

Contact : Pascale - email : pascale@effiliation.com

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